Conditions Générales

Version 1.0, en vigueur à compter du 14/10/2026.

Cette page réunit les mentions légales du site, les conditions générales d’utilisation et de vente et la politique de confidentialité de Nuvalis.

Sommaire

1. Éditeur et mentions légales
2. Définitions
3. Objet et acceptation
4. Accès aux services
5. Comptes utilisateurs
6. Règles de comportement
7. Modération et sanctions
8. Disponibilité des services
9. Boutique et offres payantes
10. Commande et paiement
11. Monnaie virtuelle
12. Attribution des achats
13. Rétractation et remboursements
14. Garanties légales
15. Responsabilités
16. Propriété intellectuelle
17. Politique de confidentialité
18. Résiliation et fermeture
19. Réclamations et médiation
20. Droit applicable
21. Modification des conditions

 

1. Éditeur et mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs.

1.1 Éditeur

Les services Nuvalis sont édités et exploités par :

• Dénomination : EI, exerçant sous le nom commercial « Lunoko Studio »
• Statut : entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise
• SIREN : 104502323
• Adresse électronique : aelphil@proton.me (adresse temporaire)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Ci-après « l’Éditeur ».

1.2 Directeur de la publication

Loyfael

1.3 Hébergement

• Hébergeur du site, serveurs de jeu : Octogency EURL, 17B Rue Jacques Limouzy, 81100 CASTRES.

1.4 Crédits

• Site propulsé par Azuriom, logiciel libre distribué sous licence GNU GPL v3.
• Thème dérivé du thème « Update » de Rqmain.
• Police de caractères Rubik, distribuée sous licence SIL Open Font License 1.1.
• Captures d’écran réalisées sur le serveur Nuvalis.

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2. Définitions

• Nuvalis : l’ensemble des services proposés par l’Éditeur sous ce nom : le Site, le Serveur et les Espaces communautaires.
• Site : le site internet de Nuvalis, accessible à l’adresse nuvalis.fr.
• Serveur : le serveur de jeu Minecraft: Java Edition exploité par l’Éditeur, accessible à l’adresse play.nuvalis.fr.
• Espaces communautaires : les espaces d’échange animés par l’Éditeur sur des plateformes tierces, notamment le serveur Discord de Nuvalis.
• Utilisateur : toute personne qui accède à l’un des services de Nuvalis, avec ou sans Compte.
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Compte : le compte créé par l’Utilisateur sur le Site, ainsi que le profil de joueur associé à son compte Minecraft sur le Serveur.
• Règlement : le règlement en jeu de Nuvalis, qui précise les règles de comportement applicables sur le Serveur et dans les Espaces communautaires, accessible à l’adresse https://nuvalis.fr/reglement.
• Boutique : l’espace du Site permettant, lorsqu’il est ouvert, d’acquérir des Offres payantes.
• Offre payante : un lot de crédits de Monnaie virtuelle (Seraph) vendu dans la Boutique du Site.
• Monnaie virtuelle : les « Seraph », unité de compte propre à Nuvalis, achetable sur le Site et utilisable uniquement au sein des services de Nuvalis pour acquérir des éléments ou avantages proposés en jeu.

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3. Objet, champ d’application et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de Nuvalis ainsi que les conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit les Offres payantes.

• Les articles 4 à 8 et 15 à 21 (conditions d’utilisation) s’appliquent à tout Utilisateur.
• Les articles 9 à 14 (conditions de vente) s’appliquent à tout achat de Seraph effectué dans la Boutique du Site. Les grades, objets et autres avantages acquis en jeu au moyen de Seraph restent soumis aux présentes Conditions et au Règlement.

L’utilisation de Nuvalis implique l’acceptation des présentes Conditions et du Règlement. La création d’un Compte et toute commande nécessitent une acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher. En cas de contradiction entre le Règlement et les présentes Conditions, les présentes Conditions prévalent.

Les Conditions sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site. Elles peuvent être téléchargées et imprimées. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande.

La politique de confidentialité figure à l’article 17.

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4. Accès aux services

4.1 Gratuité de l’accès

L’accès au Site, au Serveur et aux Espaces communautaires est gratuit. Les Offres payantes sont facultatives : elles ne conditionnent pas l’accès au jeu.

4.2 Conditions techniques

Pour jouer sur le Serveur, l’Utilisateur doit disposer d’une copie de Minecraft: Java Edition dans la version indiquée sur le Site, d’un équipement compatible et d’une connexion à internet. Ces éléments, ainsi que les frais de connexion, restent à sa charge.

4.3 Espaces communautaires

Les Espaces communautaires sont hébergés par des services tiers, comme Discord, dont les conditions d’utilisation s’appliquent également. Les règles de comportement des présentes Conditions et du Règlement y restent applicables.

4.4 Utilisateurs mineurs

Nuvalis est accessible aux mineurs. Ceux-ci doivent utiliser les services avec l'accord de leurs représentants légaux, qui sont invités à les accompagner.

Toute commande dans la Boutique doit être effectuée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Le paiement doit être réalisé par le titulaire du moyen de paiement ou par une personne dûment autorisée à l'utiliser.

Lorsqu'un achat bénéficie à un mineur, la commande doit être autorisée par son représentant légal lorsque cette autorisation est requise par la loi. Le représentant légal qui autorise l'achat doit en assurer le paiement ou autoriser expressément la personne chargée de le réaliser.

Le payeur déclare être juridiquement habilité à effectuer la transaction et disposer de l'autorisation nécessaire à l'utilisation du moyen de paiement concerné. Il lui appartient de s'assurer que la commande est compatible avec les règles applicables à sa situation.

L'Éditeur peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l'autorisation d'une commande lorsqu'il existe un doute légitime sur la capacité du payeur à contracter ou sur son droit à utiliser le moyen de paiement.

Le représentant légal demeure responsable des autorisations qu'il accorde au mineur dans les limites prévues par la loi. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des déclarations inexactes concernant l'âge, la capacité juridique ou les autorisations requises lorsque ces déclarations ne lui sont pas imputables et qu'aucune faute ne peut lui être reprochée.

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5. Comptes utilisateurs

5.1 Création

Certaines fonctionnalités du Site, dont la Boutique, nécessitent la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, en particulier une adresse électronique valide et le pseudonyme de son compte Minecraft, et à les tenir à jour.

Le pseudonyme choisi ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers, usurper l’identité d’une autre personne ni enfreindre le Règlement.

5.2 Sécurité

Le Compte est personnel. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son Compte, sauf s’il démontre une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable.

Il est recommandé d’activer la double authentification proposée sur le Site. En cas de perte de ses identifiants ou de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit modifier son mot de passe et prévenir l’Éditeur sans délai.

L’Éditeur ne demande jamais le mot de passe d’un Utilisateur, que ce soit par message privé, sur Discord ou en jeu.

5.3 Cession et partage

La vente, la location, le prêt ou le partage d’un Compte sont interdits.

5.4 Suppression à l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son Compte en écrivant à l’Éditeur à l’adresse indiquée à l’article 1. Les conséquences de la suppression sur les achats sont précisées à l’article 18.

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6. Règles de comportement et contenus

6.1 Règles générales

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions, le Règlement et la loi.
Sont notamment interdits, sur le Site, le Serveur et dans les Espaces communautaires :

• les propos ou contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, harcelants, violents ou à caractère sexuel ;
• tout comportement mettant en danger des mineurs ;
• l’usurpation d’identité, y compris celle d’un membre de l’équipe de Nuvalis ;
• la diffusion de données personnelles d’autrui sans son accord ;
• la triche, notamment l’utilisation de logiciels, de modifications ou de failles procurant un avantage déloyal ;
• toute tentative d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité des services, notamment les attaques, intrusions ou surcharges volontaires ;
• la publicité ou le démarchage non autorisés, notamment pour d’autres serveurs ;
• la vente ou l’échange contre de l’argent réel de Comptes, de Monnaie virtuelle ou d’objets du jeu ;
• la diffusion de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Le Règlement précise ces règles pour la vie en jeu, notamment pour le roleplay, les constructions et les échanges entre joueurs.

6.2 Contenus créés par les Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent publier des messages, commentaires et constructions. Ils restent titulaires des droits qu’ils détiennent sur ces contenus.

Ils autorisent l’Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, à les reproduire et à les afficher dans le cadre du fonctionnement de Nuvalis, pour la durée de leur présence sur les services. Toute utilisation d’une construction d’un Utilisateur dans la communication de Nuvalis, par exemple sur le Site ou les réseaux sociaux, fera l’objet d’une demande d’accord préalable. L’Utilisateur pourra retirer cet accord à tout moment pour l’avenir.

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7. Modération, signalements et sanctions

7.1 Fonctionnement de la modération

La modération de Nuvalis est assurée par l’Éditeur et par une équipe de modération qu’il désigne. Elle repose principalement sur une intervention humaine, éventuellement aidée d’outils automatiques comme des filtres de messages ou des systèmes de détection de triche. Toute sanction lourde fait l’objet d’un examen humain.

7.2 Signaler un contenu ou un comportement

Toute personne peut signaler à l’Éditeur un contenu ou un comportement qu’elle estime illicite ou contraire aux présentes Conditions via le support à cette adresse https://nuvalis.fr/support.

Le signalement doit être suffisamment précis : il doit indiquer la localisation du contenu, la raison du signalement et, si possible, les nom et adresse électronique de son auteur. L’Éditeur traite les signalements avec diligence et informe leur auteur de la suite donnée.

L’adresse électronique indiquée à l’article 1 sert également de point de contact pour les autorités et les utilisateurs, au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

7.3 Sanctions

En cas de manquement aux présentes Conditions ou au Règlement, l’Éditeur peut prendre, selon la gravité des faits et leur éventuelle répétition, les mesures suivantes :

• avertissement ;
• retrait ou masquage d’un contenu ;
• restriction temporaire d’accès au tchat ;
• expulsion du Serveur ;
• suspension temporaire du Compte ou de l’accès au Serveur ;
• exclusion définitive, réservée aux manquements graves ou répétés.

Les sanctions sont proportionnées. Sauf urgence, par exemple en cas de danger pour d’autres Utilisateurs ou d’atteinte à la sécurité des services, l’Utilisateur concerné est informé de la mesure prise, des faits qui la motivent, de la règle enfreinte et de sa durée.

7.4 Contestation

L’Utilisateur sanctionné peut contester la décision en écrivant à l’Éditeur sur le serveur DISCORD ou par SUPPORT dans un délai de 30 jours. La contestation est examinée par une personne qui n’a pas pris la décision initiale, lorsque cela est possible. Cette procédure ne prive pas l’Utilisateur de ses autres recours, notamment la médiation pour les Consommateurs et les recours judiciaires.

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8. Disponibilité, maintenance et évolution des services

8.1 Disponibilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir Nuvalis accessible en permanence. L’accès peut toutefois être interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en raison d’événements extérieurs, comme une panne de l’hébergeur, une attaque informatique ou un cas de force majeure. Les maintenances prévues sont annoncées à l’avance, dans la mesure du possible, sur le Site ou les Espaces communautaires.

L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site, du Serveur ou des Espaces communautaires. Des interruptions, ralentissements ou indisponibilités peuvent notamment résulter d'opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, de problèmes de réseau, d'incidents affectant les prestataires tiers, de mesures de sécurité ou de circonstances constitutives d'un cas de force majeure.

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir les services dans les meilleurs délais. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'un événement dont il n'est pas responsable, dans les limites autorisées par la loi.

Ces dispositions ne privent pas l'Utilisateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives, notamment lorsque l'indisponibilité affecte une Offre payante et ouvre droit à un recours légal.

8.2 Évolution du jeu

Nuvalis est un jeu en évolution : son contenu, ses mécaniques et son équilibre peuvent être modifiés pour améliorer l’expérience de jeu ou s’adapter aux nouvelles versions de Minecraft.

Ces évolutions ne peuvent pas supprimer, sans contrepartie, les caractéristiques essentielles d’une Offre payante en cours de validité. Si une modification réduit de manière significative une Offre payante achetée, l’Éditeur en informe les Utilisateurs concernés à l’avance. Ceux-ci peuvent alors demander, selon le cas, une offre équivalente ou un remboursement proportionnel à la période ou à l’usage restant.

8.3 Réinitialisation du monde de jeu

Le monde ressource peut être réinitialisé périodiquement afin de renouveler les ressources disponibles ou pour des raisons techniques. Cette opération peut entraîner la suppression définitive des constructions et des données présentes dans ce monde, sans affecter la progression dans les autres mondes.

Un reset général de Nuvalis, pouvant notamment intervenir lors d'une nouvelle saison ou d'une refonte majeure, peut entraîner une remise à zéro plus large de la progression des joueurs.

Toute réinitialisation planifiée est annoncée au moins un mois à l'avance. Les avantages liés aux achats payants sont traités conformément aux conditions applicables lors de leur acquisition et aux droits légaux des joueurs.

8.4 Fermeture des services

L’Éditeur peut décider de cesser l’exploitation de Nuvalis. Il en informe alors les Utilisateurs au moins 30 jours à l’avance, par une annonce sur le Site ainsi que sur la plateforme Discord. Les conséquences sur les achats sont précisées à l’article 18.3.

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9. Boutique et offres payantes

La Boutique du Site permet uniquement l’achat de Seraph en euros. Les grades, objets et autres avantages sont acquis en jeu au moyen de Seraph, selon les fonctionnalités disponibles.

9.1 Présentation des offres

Chaque lot indique le nombre de Seraph crédités, son prix total en euros et ses modalités de livraison. Ces informations sont accessibles avant la commande.

9.2 Principes encadrant les offres

Les Seraph peuvent être dépensés en jeu pour acquérir les grades, objets cosmétiques et autres avantages proposés par Nuvalis. Les coûts et caractéristiques de ces éléments sont présentés avant l'achat en jeu.

Les offres respectent les règles applicables de Minecraft. Elles ne reposent sur aucun mécanisme de jeu d'argent ou de hasard payant.

9.3 Offres disponibles

Les lots de Seraph, leurs prix et leurs caractéristiques peuvent évoluer. Chaque commande reste soumise aux conditions et au prix affichés lors de sa validation. Les éléments proposés en jeu peuvent également évoluer, sans préjudice des droits légaux des Consommateurs.

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10. Commande, prix, paiement et facturation

10.1 Passation de la commande

Pour acheter des Seraph, l’Utilisateur doit être connecté à son Compte. La commande se déroule ainsi :

1. sélection du lot de Seraph ;
2. vérification du récapitulatif, comprenant le nombre de Seraph, le prix total et le Compte bénéficiaire ;
3. acceptation des présentes Conditions ;
4. validation par un bouton mentionnant clairement l’obligation de payer ;
5. paiement.

Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

10.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est facturé par l’Éditeur.

Les éventuels frais facturés par le prestataire de paiement à l’Utilisateur sont indiqués avant la validation.

10.3 Paiement

Le traitement des paiements est assuré par le prestataire de paiement selon ses propres conditions. L'Éditeur n'accède pas aux données complètes des moyens de paiement. Il ne peut être tenu responsable des défaillances imputables exclusivement au prestataire de paiement ou à un établissement bancaire, dans la mesure où elles ne résultent pas d'un manquement qui lui est imputable. L'Éditeur demeure responsable des obligations qui lui incombent concernant la commande, son traitement et la fourniture des achats.

Le paiement est assuré par Stripe, qui traite les données bancaires sans que l’Éditeur y ait accès. L’utilisation de ce service est soumise aux conditions applicables de Stripe.

10.4 Confirmation, facture et historique

Une confirmation de commande est adressée au Consommateur sur un support durable, notamment par courrier électronique lorsque cette fonctionnalité est disponible. L'Utilisateur peut consulter l'historique de ses commandes depuis son Compte, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

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11. Monnaie virtuelle et objets numériques

Les Seraph constituent une unité de compte virtuelle propre à Nuvalis. Ils peuvent être achetés dans la Boutique du Site ou obtenus gratuitement en jouant, notamment lors d'événements. Ils permettent d'acquérir en jeu les grades, objets et autres avantages proposés par Nuvalis.

Les Seraph :

• n'ont aucune valeur monétaire réelle et ne constituent ni de la monnaie électronique ni un moyen de paiement ;

• ne peuvent pas être échangés contre de l'argent réel ni convertis en monnaie ayant cours légal ;

• ne peuvent pas être transférés vers un autre serveur ;

• ne peuvent pas être vendus ou échangés contre de l'argent réel entre joueurs ;

• ne sont ni émis ni approuvés par Mojang ou Microsoft.

Les transferts entre Comptes sont interdits, sauf fonctionnalité expressément prévue par l'Éditeur.

Les Seraph achetés et non utilisés ne sont pas automatiquement remboursables en dehors des cas prévus par la loi. Cette disposition ne limite pas les droits légaux du Consommateur.

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12. Fourniture et attribution des achats

Les Seraph achetés dans la Boutique sont crédités sur le Compte après confirmation du paiement, sans retard injustifié. Sauf indication contraire, le crédit intervient environ deux minutes après l'achat ou à la prochaine connexion du joueur.

L'Utilisateur est responsable de l'exactitude du Compte bénéficiaire indiqué lors de la commande. En cas d'erreur, l'Éditeur s'efforce de corriger l'attribution lorsque cela est techniquement possible.

Les grades, objets et autres avantages acquis en jeu sont délivrés selon les modalités affichées dans l'interface concernée.

Si les Seraph n'ont pas été crédités, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur via https://nuvalis.fr/support ou à l'adresse électronique indiquée à l'article 1. Si l'Éditeur ne fournit toujours pas les Seraph dans les conditions prévues par la loi, le Consommateur peut exercer les recours légaux applicables, notamment demander la résolution du contrat et le remboursement lorsque les conditions sont réunies.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une erreur de saisie imputable au Consommateur, notamment lorsque celui-ci indique un compte bénéficiaire incorrect, sous réserve des obligations légales applicables et des mesures de correction raisonnablement possibles.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la responsabilité de l'Éditeur lorsqu'une erreur d'attribution résulte de son propre fait ou d'un dysfonctionnement qui lui est imputable.

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13. Droit de rétractation et remboursements

13.1 Principe

Conformément au Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance, sous réserve des exceptions et conditions prévues par la loi.

Ce droit ne s'applique pas lorsque le Consommateur en a valablement perdu le bénéfice dans les conditions prévues par la loi. L'existence d'un délai de quatorze jours ne constitue donc pas un droit automatique au remboursement de toute commande.

13.2 Fourniture immédiate des Seraph

Les Seraph sont des crédits virtuels délivrés électroniquement après confirmation du paiement.

Lorsque la nature de l'Offre payante permet l'application de l'exception légale relative à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, le Consommateur peut demander que son exécution commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation.

À cette fin, le Consommateur doit donner son consentement exprès préalable à l'exécution immédiate et reconnaître expressément qu'il perdra son droit de rétractation, dans les conditions prévues par l'article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation.

Le consentement et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillis distinctement de la simple acceptation des présentes Conditions. Ils doivent être exprimés de manière claire, avant le commencement de l'exécution, et ne peuvent résulter du seul fait de valider une commande ou d'accepter les présentes Conditions.

L'Éditeur conserve la preuve de ce consentement et de cette reconnaissance et adresse au Consommateur la confirmation requise sur un support durable, conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque toutes les conditions légales sont réunies et que l'exception est effectivement applicable à l'Offre concernée, le Consommateur ne peut plus invoquer le droit de rétractation pour obtenir le remboursement de cette commande.

La fourniture immédiate, à elle seule, ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation. Si les conditions légales ne sont pas réunies, le droit de rétractation demeure applicable dans les conditions prévues par la loi.

13.3 Utilisation des Seraph en jeu

Les Seraph permettent d'acquérir en jeu des grades, objets cosmétiques et autres avantages proposés par Nuvalis.

L'utilisation des Seraph ne constitue pas, à elle seule, une renonciation au droit de rétractation relatif à leur achat initial. La perte éventuelle de ce droit dépend des conditions légales applicables à la commande et du consentement recueilli lors de celle-ci.

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, les conséquences de son exercice sur les Seraph crédités, ceux déjà dépensés et les avantages obtenus en jeu sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

13.4 Comment se rétracter

Lorsque le Consommateur dispose encore d'un droit de rétractation, il peut l'exercer avant l'expiration du délai applicable en adressant à l'Éditeur une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque la loi l'exige, une fonctionnalité gratuite, facilement accessible, directe et permanente est mise à sa disposition sur le Site afin de lui permettre d'exercer ce droit en ligne. Les modalités de présentation et d'utilisation de cette fonctionnalité sont conformes aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Consommateur peut également adresser sa déclaration à l'adresse électronique indiquée à l'article 1, sans préjudice de la fonctionnalité en ligne obligatoire lorsque la loi l'exige.

Lorsqu'une déclaration est transmise par la fonctionnalité en ligne prévue par la loi, un accusé de réception est adressé sans délai au Consommateur sur un support durable, avec les informations légalement requises.

La présente disposition ne crée pas de droit de rétractation lorsque celui-ci a été valablement exclu conformément à la loi.

13.5 Remboursement

Un remboursement au titre du droit de rétractation n'est dû que lorsque le Consommateur dispose effectivement de ce droit et l'exerce dans les conditions légales.

Lorsque le remboursement est dû, l'Éditeur rembourse les sommes concernées dans le délai légal, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve de l'absence de frais supplémentaires pour lui.

Lorsque le droit de rétractation a été valablement perdu dans les conditions prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le Consommateur ne peut pas obtenir un remboursement sur le seul fondement de ce droit.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux remboursements, réductions de prix, résolutions de contrat ou autres recours qui seraient légalement dus, notamment en cas de défaut de fourniture ou de non-conformité de l'Offre payante.

13.6 Autres remboursements

En dehors des cas dans lesquels un remboursement est imposé par la loi ou les présentes Conditions, l'Éditeur peut accorder, à titre exceptionnel, un remboursement ou un geste commercial.

Une telle décision ne constitue pas un engagement pour l'avenir et ne prive pas le Consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.

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14. Garanties légales

Le Consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, lorsque ces dispositions s'appliquent à l'achat concerné.

Les garanties applicables sont appréciées selon la nature de la fourniture : achat de Seraph sur le Site, crédit des Seraph ou avantage numérique acquis en jeu. Les délais et recours applicables sont ceux prévus par la loi.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut obtenir la mise en conformité de l’offre, sans frais et dans un délai raisonnable. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

L’Éditeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité des Offres payantes pendant la durée prévue au contrat.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de tout geste commercial et ne peuvent pas être écartées.

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15. Responsabilités

15.1 Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de Nuvalis. Il est responsable de la bonne exécution des Offres payantes, conformément au Code de la consommation.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée lorsque le dommage résulte :

• de la faute de l’Utilisateur ;
• du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un cas de force majeure ;
• du fonctionnement de services tiers qu’il ne contrôle pas, comme les services de Mojang et Microsoft (authentification, lanceur), Discord ou le réseau internet de l’Utilisateur.

Rien dans les présentes Conditions ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de dommage corporel, ni ne prive le Consommateur des droits que lui reconnaît la loi.

L'Éditeur ne répond que des dommages dont il est légalement responsable. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant exclusivement d'un fait imputable à l'Utilisateur, d'un événement extérieur dont il n'est pas responsable ou d'un manquement d'un tiers, dans la mesure où cet événement présente les conditions légales permettant d'écarter sa responsabilité.

L'Éditeur ne saurait notamment être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non conforme des services, du non-respect des présentes Conditions, d'une communication d'informations erronées par l'Utilisateur ou d'une défaillance d'un équipement ou d'une connexion placés sous le contrôle de celui-ci, lorsque ces circonstances sont à l'origine du dommage invoqué.

Aucune disposition du présent article n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni de priver le Consommateur de ses droits au titre des garanties légales, de la conformité des contenus et services numériques ou de toute autre disposition impérative.

15.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de Nuvalis, des contenus qu’il publie et du respect des présentes Conditions. Il garantit l’Éditeur contre les conséquences d’un manquement qui lui est imputable, notamment les réclamations de tiers.

15.3 Liens et services tiers

Les liens vers des sites ou services tiers sont fournis pour faciliter l’accès à ces ressources. L’Éditeur ne contrôle pas leur contenu.

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16. Propriété intellectuelle et absence d’affiliation

Les éléments propres à Nuvalis (nom, logo, textes, visuels, constructions réalisées par l’équipe, configurations et développements spécifiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent pas être reproduits ou réutilisés sans l’autorisation de l’Éditeur, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Minecraft est une marque de Mojang AB. Les éléments du jeu Minecraft appartiennent à Mojang AB et à Microsoft, et sont utilisés conformément à leurs règles d’utilisation.

NOT AN OFFICIAL MINECRAFT SERVICE. NOT APPROVED BY OR ASSOCIATED WITH MOJANG OR MICROSOFT.

Autrement dit, Nuvalis n’est pas un service officiel de Minecraft : il n’est ni approuvé par Mojang ou Microsoft, ni associé à ces sociétés.

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17. Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles Nuvalis traite, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

17.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’Éditeur, identifié à l’article 1, joignable à l’adresse aelphil@proton.me.

L’Éditeur est seul responsable de la protection des données personnelles des Utilisateurs de Nuvalis : Mojang et Microsoft n’interviennent pas dans ces traitements.

17.2 Données traitées

• Compte du Site : pseudonyme, adresse électronique, mot de passe (enregistré sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair), identifiant de compte Minecraft (UUID), avatar, solde de Seraph, date de création, date et adresse IP de la dernière connexion, et, si vous l’activez, les données de double authentification.
• Activité sur le Site : commentaires et mentions « j’aime » publiés sur les actualités.
• Compte Discord lié : si vous choisissez de lier votre compte Discord à votre Compte, son identifiant et son nom d’utilisateur.
• Serveur de jeu : pseudonyme et UUID Minecraft, adresse IP de connexion, dates de connexion, messages du tchat et journaux d’actions en jeu utilisés pour la modération et la protection des constructions.
• Commandes : offres achetées, montants, dates et références de transaction. Les données bancaires sont saisies auprès du prestataire de paiement : l’Éditeur n’y a jamais accès.
• Modération : signalements, sanctions prononcées, motifs et échanges liés à une contestation.
• Échanges avec l’Éditeur : messages que vous nous envoyez et nos réponses.
• Données techniques : journaux de connexion du serveur web (adresse IP, date, page consultée, navigateur).

17.3 Finalités et bases légales

• Création et gestion de votre Compte, accès au Serveur et fonctionnement du jeu : exécution du contrat (les présentes Conditions).
• Traitement des commandes, attribution des achats, facturation et remboursements : exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables.
• Modération, lutte contre la triche et sécurité des services : intérêt légitime de l’Éditeur à offrir un environnement sûr et équitable.
• Traitement des signalements et réponses aux demandes des autorités : respect des obligations légales, notamment le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
• Réponse à vos demandes et réclamations : exécution du contrat ou intérêt légitime.
• Statistiques de fréquentation du Site : intérêt légitime, dans les conditions précisées à l’article 17.9.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

17.4 Destinataires

• L’Éditeur et les membres de l’équipe de modération, uniquement pour les données nécessaires à leur mission ;
• l’hébergeur du Site et des serveurs de jeu, Octogency EURL (Castres, France), en qualité de sous-traitant ;
• le prestataire de paiement, pour les commandes : Stripe ;
• le fournisseur de l’outil de statistiques : Azuriom ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur demande fondée sur la loi.

La connexion au Serveur passe par le service d’authentification de Mojang et Microsoft, et les Espaces communautaires sont hébergés par Discord. Ces sociétés traitent les données concernées selon leurs propres politiques de confidentialité.

17.5 Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées en France. Certains services tiers, comme Discord, YouTube ou le prestataire de paiement, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ils le font sous leur responsabilité et avec les garanties prévues par le RGPD, comme une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

17.6 Durées de conservation

• Compte : tant que le Compte est actif, puis suppression ou anonymisation après sa fermeture, ou après 3 ans sans connexion. Vous en êtes prévenu par courrier électronique au préalable.
• Pièces comptables liées aux commandes : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Journaux de connexion et adresses IP : 12 mois.
• Messages du tchat et journaux d’actions en jeu : 6 mois.
• Sanctions et signalements : pendant la durée nécessaire au traitement des signalements, au suivi des sanctions et à la prévention des récidives. Les données relatives aux sanctions peuvent être conservées pendant la durée de la sanction, puis jusqu’à un an après son expiration. En cas de bannissement définitif, certaines données strictement nécessaires à l’application de l’exclusion peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire, sous réserve d’un réexamen périodique de leur nécessité.
• Échanges avec l’Éditeur : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à la fin des délais de recours applicables.

17.7 Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données :

• mots de passe chiffrés de manière irréversible ;
• double authentification proposée ;
• connexion sécurisée au Site (HTTPS) ;
• accès aux outils d’administration limité aux personnes habilitées.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l’Éditeur notifie la CNIL et, si nécessaire, vous informe dans les conditions prévues par le RGPD.

17.8 Mineurs

Nuvalis est accessible aux mineurs. Les traitements décrits ci-dessus sont nécessaires au fonctionnement du jeu. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui d’un mineur de moins de 15 ans doit être donné conjointement avec son représentant légal. Les représentants légaux peuvent exercer les droits décrits à l’article 17.10 au nom de l’enfant.

17.9 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas de consentement :

• azuriom_session : maintien de la session de navigation et de connexion, pendant 2 heures d’inactivité ;
• XSRF-TOKEN : protection des formulaires contre les attaques de type CSRF, pour la même durée ;
• remember_web_… : maintien de la connexion pendant 400 jours au plus, uniquement si vous cochez « Se souvenir de moi ».

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire. Il utilise un traceur de statistiques de fréquentation. Il sert uniquement à mesurer l’audience du Site, produit des données anonymes et n’est ni recoupé avec d’autres traitements, ni transmis à des tiers. Ces conditions permettent de l’utiliser sans consentement préalable, selon les règles de la CNIL. Vous pouvez vous y opposer en envoyant un mail à aelphil@proton.me.

Si une vidéo YouTube est intégrée à la page d’accueil, son aperçu est chargé depuis les serveurs de YouTube, ce qui transmet l’adresse IP du visiteur à ce service. La vidéo elle-même n’est chargée qu’après un clic.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. La suppression des cookies strictement nécessaires vous déconnecte du Site.

17.10 Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et d’obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de retirer à tout moment un consentement donné ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à aelphil@proton.me en indiquant votre pseudonyme. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable. L’Éditeur répond dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

17.11 Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d’ajout de fonctionnalités ou de services tiers. Toute modification substantielle vous est signalée dans les conditions de l’article 21.

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18. Résiliation, fermeture de compte et conséquences sur les achats

18.1 À l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser Nuvalis et demander la suppression de son Compte. Sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 13, la suppression du Compte peut entraîner la perte du solde de Seraph et des avantages associés, sous réserve des droits légaux du Consommateur. Les conséquences applicables sont indiquées à l'Utilisateur avant la confirmation de sa demande.

18.2 À l’initiative de l’Éditeur pour manquement

En cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions ou au Règlement, l’Éditeur peut suspendre ou fermer le Compte, dans les conditions de l’article 7.

Lorsque l’exclusion définitive est justifiée par un tel manquement, les Offres payantes déjà fournies ou utilisées ne donnent pas lieu à remboursement. Pour une Offre payante à durée limitée qui n’a pas encore commencé, le Consommateur peut obtenir le remboursement de la part non utilisée, déduction faite, le cas échéant, du préjudice que son manquement a causé à l’Éditeur.

Une suspension ou une exclusion qui se révélerait injustifiée à l’issue de la procédure de contestation donne lieu au rétablissement du Compte et des Offres payantes, ou, si ce n’est pas possible, à un remboursement proportionnel.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d'une sanction régulièrement prononcée en application des présentes Conditions, lorsqu'elle est justifiée par un manquement imputable à l'Utilisateur et mise en œuvre conformément aux règles applicables. Cette disposition ne fait pas obstacle à la contestation d'une sanction ni aux recours ouverts par la loi.

18.3 En cas de fermeture des services

Les conséquences de la fermeture de Nuvalis sur le solde de Seraph acheté et non utilisé ainsi que sur les grades, objets et avantages acquis en jeu sont déterminées conformément aux présentes Conditions et aux droits légaux des Consommateurs. La fermeture du serveur ne prive pas le Consommateur des recours que la loi lui reconnaît.

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19. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à l’Éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 1, en précisant le pseudonyme de l’Utilisateur, la commande concernée le cas échéant et l’objet de la demande. L’Éditeur s’engage à répondre dans un délai de 24 heures.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Cela ne prive pas le Consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de litige, le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les litiges avec un Utilisateur non consommateur, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile de l’Éditeur.

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21. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions, notamment pour les adapter à l’évolution des services ou de la réglementation.

Les titulaires d’un Compte sont informés de toute modification substantielle au moins quinze jours avant son entrée en vigueur, par courrier électronique ou par un message sur le Site. L’Utilisateur qui refuse les nouvelles Conditions peut cesser d’utiliser Nuvalis et demander la suppression de son Compte avant leur entrée en vigueur. Dans ce cas, il bénéficie, pour les Offres payantes à durée limitée en cours, d’un remboursement au prorata de la période restant à courir.

Les commandes restent régies par les Conditions en vigueur à leur date de passation.

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Nuvalis, édité par Lunoko Studio EI, sous le nom commercial Lunoko Studio.

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