CONDITIONS GÉNÉRALES

Préambule

Nuvalis est un serveur Minecraft indépendant, développé et administré par une équipe de passionnés. Il propose une expérience de jeu unique au sein d’un univers persistant, enrichi par des mécaniques avancées et un univers narratif original. Le projet fonctionne principalement grâce aux contributions volontaires de sa communauté, appelées "donations". Celles-ci permettent de financer l’infrastructure technique, d’améliorer les services proposés, soutenir les développeurs, ainsi que de soutenir des initiatives caritatives sélectionnées pour leur éthique.

Nuvalis n’est ni affilié, ni soutenu, ni approuvé par Mojang Studios ou Microsoft Corporation. 

En accédant au serveur, au site web, au Discord ou à tout autre service lié à Nuvalis, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales.

Contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site, du serveur ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’équipe via l’adresse email mentionnée ci-dessus.

Hébergeurs

  • Octogency SAS – Lieu-dit En Roc, 81100 Castres, France
    Hébergement du site web, serveur Minecraft
  • OuiHeberg SARL – Rue des Colonnes, 75002 Paris, France
    Hébergement du voicechat, bot discord Saphis
  • Discord Inc. – 444 De Haro Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
    Hébergement des services de communication communautaire (Discord officiel de Nuvalis)

Article 1 : Objet et Champ d’Application

1.1 Objet : Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services proposés par Nuvalis, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

1.2 Champ d’application : Les services concernés incluent, sans que cette liste soit limitative :

  • L’accès et l’utilisation du serveur Minecraft "Nuvalis" (jeu en ligne multijoueur) ;
  • L’accès au site web officiel du serveur, à ses espaces membres et outils communautaires ;
  • L’accès aux plateformes de communication et d’information affiliées à Nuvalis (notamment Discord et Modrinth) ;
  • La participation à des événements, concours, discussions et autres activités organisées par l’équipe de Nuvalis ;
  • Les donations effectuées en soutien au serveur et à ses actions associatives.

1.3 Modifications des Conditions Générales : L’équipe de Nuvalis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, afin de les adapter à l’évolution du serveur, de la législation ou des services proposés. Toute mise à jour significative sera communiquée via les canaux officiels de Nuvalis (Discord). Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales.

1.4 Opposabilité : Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisateur dès leur acceptation. Cette acceptation est réputée acquise dès lors que l’utilisateur accède aux services de Nuvalis ou en fait usage, de quelque manière que ce soit. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales deviennent applicables dès leur publication en ligne, à condition que l’information ait été mise à disposition par Nuvalis via ses canaux de communication officiels. L'Utilisateur est le seul responsable de s'informer sur les canaux officiels de Nuvalis et de consulter régulièrement les Conditions Générales.

1.5 Durée d’application : Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des services Nuvalis par l’utilisateur, et jusqu’à la suppression volontaire ou définitive de son compte, ou la fermeture totale des services.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

2.1 Acceptation pleine et entière : L’utilisation des services proposés par Nuvalis est subordonnée à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

2.2 Modalités d’acceptation : L’acceptation des Conditions Générales est réputée acquise dès la première connexion de l’utilisateur à l’un des services de Nuvalis (site web, serveur de jeu, Discord, ou toute autre plateforme affiliée), sans qu’il soit nécessaire de cocher une case ou de procéder à une signature électronique. L’utilisation des services implique l’adhésion aux Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date d’accès.

2.3 Capacité juridique : L’utilisateur déclare être juridiquement capable de contracter. Les personnes mineures doivent obtenir l’autorisation préalable de leur représentant légal (parent ou tuteur) pour accéder aux services. Cette autorisation est réputée donnée dès lors que l’utilisateur mineur accède ou utilise lesdits services.

2.4 Responsabilité du représentant légal : Le représentant légal d’un utilisateur mineur est juridiquement responsable de l’utilisation faite par ce dernier des services de Nuvalis, de son respect des présentes Conditions Générales, ainsi que de tout dommage ou infraction causé par le mineur dans le cadre de cette utilisation. Nuvalis se réserve le droit de demander à tout moment une preuve d’autorisation parentale.

2.5 Portée de l’acceptation : En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur s’engage également à respecter toutes les autres règles applicables sur Nuvalis, notamment les règles de jouabilité, règles de conduite, règles économiques et règles de guilde, qui en constituent des annexes contractuelles à part entière.

Article 3 : Règles d’Utilisation

3.1 Licence et Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur les services de Nuvalis, qu’ils soient visibles ou techniques, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Nuvalis ou de leurs auteurs respectifs. Ces contenus comprennent notamment le code du serveur, les plugins développés ou configurés spécifiquement, les images, modèles 3D, ressources graphiques (resourcepack), les mondes (serveur spawn, serveur ressource, serveur lobby, serveur skyland), les constructions, les récits, éléments de gameplay, charte graphique, sons, logos, textes, bases de données, textes légaux (tel que ces présentes Conditions Générales) et toute autre création originale réalisée dans le cadre du projet Nuvalis.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite et préalable de l’équipe de Nuvalis, constitue une contrefaçon.

La contrefaçon est un délit pénal. Elle expose son auteur à des actions civiles, pouvant entraîner le retrait immédiat du contenu diffusé, le paiement de dommages et intérêts ainsi que la prise en charge des frais de procédure. Sur le plan pénal, elle est passible de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). L’équipe de Nuvalis applique une tolérance zéro envers toute forme de contrefaçon et engagera systématiquement les démarches nécessaires pour protéger ses créations.

Contenus sous licence spécifique 

  • Visuels (images, vidéos, éléments graphiques) : publiés sous Creative Commons BY-NC-ND 4.0. Leur réutilisation est autorisée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sans modification, avec attribution explicite à Nuvalis.
  • Composants logiciels ou outils : publiés sous licence open source personnalisée, interdisant toute utilisation commerciale sans autorisation. Toute réutilisation, diffusion ou intégration doit mentionner Nuvalis comme auteur original.

En l’absence de mention spécifique, la protection intégrale des contenus s’applique par défaut. Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Note sur le moteur de monde et contenus tiers

  • Le moteur principal du serveur Skyland, NuvaEngine, est une création originale & propriétaire de NuvAtelier.
  • Le datapack Terralith est utilisé comme sous-couche de NuvaEngine pour enrichir certains aspects de la génération (structures custom, biomes des îles, etc).
  • Le datapack William Wyther's Overhauled Overworld (WWOO) est utilisé sur le serveur Ressource.
  • Terralith et WWOO appartiennent à leurs auteurs respectifs. Nuvalis ne revendique aucun droit sur ces contenus tiers, qui demeurent soumis à leurs licences et conditions d’utilisation.

3.2 Limitations d’Utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser les services de Nuvalis dans le respect des présentes Conditions Générales, des règles de jeu établies par l’équipe et de la législation en vigueur. À ce titre, sont strictement interdits :

  • La modification, extraction, copie, décompilation, distribution ou réutilisation, partielle ou totale, de tout fichier technique ou ressource liée au serveur (exemples non limitatifs : resourcepack, textures, modèles 3D, sons, scripts, données de jeu, charte graphique, mécaniques personnalisées, mondes/constructions appartenant à Nuvalis) ;
  • L’utilisation de logiciels ou d’outils tiers non autorisés susceptibles de modifier le comportement du jeu ou de donner un avantage injuste (cheats, mods illicites, bots, macros, injecteurs, décompilateurs, etc.) ;
  • Le recours à des outils permettant d’altérer ou de masquer l’identité de connexion de l’utilisateur, comme les VPN, proxys ou systèmes d’anonymisation, sauf autorisation expresse de l’équipe ;
  • Le contournement de systèmes de sécurité, de restrictions techniques ou de limitations prévues dans l’infrastructure (en jeu, sur le site ou sur Discord) ;
  • La revente, le prêt, le partage ou l’échange d’un compte utilisateur, de manière gratuite ou payante, quelle que soit la plateforme utilisée ;
  • La tentative de perturbation des services, de leur disponibilité, ou de l’expérience des autres utilisateurs, notamment par des attaques réseau, du spam ou des comportements disruptifs répétés.

Le non-respect de ces limitations pourra donner lieu à des sanctions immédiates et irréversibles, sans préavis ni remboursement éventuel (voir Article 4).

Sanctions légales spécifiques : Conformément à l’article 323-1 du Code pénal, le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système de traitement automatisé de données (serveur, dépôt, infrastructure, etc.) est puni de 2 ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende. En vertu de l’article 323-2 du Code pénal, l’extraction, la reproduction ou la transmission de données issues d’un tel système est punie de 5 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

3.3 Règles de Conduite

Les utilisateurs des services de Nuvalis s’engagent à adopter un comportement respectueux, responsable et conforme aux valeurs du projet, tant envers les autres joueurs que vis-à-vis de l’équipe de modération et d’administration.

Sont notamment interdits :

  • Toute forme de harcèlement, intimidation, menace, dénigrement ou incitation à la haine, quelle qu’en soit la cible ou le motif ;
  • Les propos discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, validistes ou à caractère haineux, même à titre de plaisanterie ;
  • Les comportements toxiques, y compris le trolling abusif, le griefing volontaire, ou la recherche délibérée de conflits ;
  • La diffusion de contenus inappropriés, choquants, NSFW ou illégaux, que ce soit en jeu, sur Discord ou sur toute autre plateforme liée à Nuvalis ;
  • La publicité ou promotion pour d’autres serveurs Minecraft, réseaux ou services concurrents, sans autorisation préalable écrite ;
  • L’usurpation d’identité, la tentative de manipulation de l’équipe ou l’utilisation de fausses informations pour influencer les décisions de modération ;
  • Tout comportement visant à nuire au projet Nuvalis ou à sa communauté, directement ou indirectement.

Langue utilisée : la langue officielle de communication sur l’ensemble des services Nuvalis est le français. L’usage de l’anglais est accepté, notamment pour les utilisateurs internationaux, tant qu’il reste respectueux.

En aucun cas la langue utilisée ne peut servir de prétexte ou de couverture pour contourner les présentes règles de conduite, notamment en dissimulant des propos haineux, discriminatoires ou inappropriés. L’équipe de modération se réserve le droit de traduire/rechercher les termes prononcés et de sanctionner toute infraction quelle que soit la langue utilisée.

Les utilisateurs sont invités à signaler tout comportement inapproprié via les canaux dédiés. L’équipe se réserve le droit de sanctionner, de manière proportionnée, toute violation du présent article.

Des règles de conduite plus détaillées peuvent être consultées à tout moment à l’adresse suivante : /rules-of-conduct. Ces règles forment une annexe contractuelle aux présentes Conditions Générales.

Article 4 : Modération et Sanctions

4.1 Rôle de la modération : L’équipe de Nuvalis est seule habilitée à assurer la modération de ses services (en jeu, sur Discord, sur le site ou toute autre plateforme associée). Elle veille à la bonne application des présentes Conditions Générales, des règles de jeu et de conduite, ainsi qu’au respect des autres utilisateurs.

4.2 Sanctions applicables : En cas de violation avérée ou présumée des règles, l’équipe se réserve le droit d’appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes, de manière graduée ou immédiate, en fonction de la gravité des faits :

  • Avertissement verbal ou écrit (en jeu, par message privé ou via Discord) ;
  • Sanction temporaire (mute, suspension d’accès à certaines fonctionnalités, bannissement temporaire) ;
  • Sanction définitive (exclusion permanente du serveur, du Discord, ou de l’ensemble des plateformes Nuvalis).

4.3 Caractère discrétionnaire : 

Les décisions de modération sont prises en toute indépendance et peuvent être appliquées sans préavis ni obligation de justification publique. L’Utilisateur sanctionné n’a aucun droit automatique à un recours, sauf mention expresse dans un règlement spécifique. Chaque sanction est inscrite sur la Banlist officielle du Serveur, afin d’assurer la transparence et d’éviter toute contestation. L’Équipe de Nuvalis ne peut être tenue responsable des conséquences extérieures liées à une sanction (difficultés à se réintégrer, image personnelle dégradée, etc).

À l’issue de sa sanction, l’Utilisateur dispose de droits équivalents à ceux d’un Utilisateur n’ayant aucun antécédent. Tout comportement de harcèlement, de lynchage ou de discrimination à son encontre sera strictement interdit et sanctionné dans les mêmes conditions que pour tout autre Utilisateur.

4.4 Non-remboursement : Aucune sanction, qu’elle soit temporaire ou définitive, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, y compris en cas de donations antérieures. Toute tentative de négociation abusive ou de chantage auprès de l’équipe pourra entraîner une exclusion immédiate.

4.5 Exclusion pour fraude ou litige abusif : Toute tentative de contournement, d’usurpation, ou d’attaque visant à porter préjudice au projet ou à ses membres (y compris par litige bancaire abusif, contrefaçon ou usage malveillant de la plateforme) entraînera une exclusion définitive et irrévocable de tous les services de Nuvalis.

4.6 Recours exceptionnel : En cas d’erreur manifeste, de sanction injustifiée ou de suspicion de signalement abusif, l’utilisateur peut adresser une demande de réexamen par e-mail à aelphil@proton.me, en précisant l’objet, les faits reprochés et tout élément de preuve pertinent. L’équipe se réserve le droit de ne pas donner suite si la demande est manifestement infondée ou abusive.

4.7 Contestation de sanction et vérification technique : En cas de sanction appliquée à un utilisateur pour usage de modifications interdites, triche, ou tout comportement enfreignant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur dispose d’un droit de contestation, à exercer par les moyens de contact mis à disposition (Discord officiel ou adresse e-mail mentionnée à l’article "Contact"). Dans ce cadre, l’équipe de modération est autorisée à solliciter la transmission volontaire de journaux de session de jeu (logs client Minecraft), exclusivement à des fins de vérification technique. Ces journaux peuvent inclure, sans que cela soit limitatif, des fichiers tels que latest.log ou les fichiers présents dans le dossier .minecraft/logs, correspondant à la session concernée.

Les données ainsi transmises :

  • ne sont utilisées que dans le cadre strict de la vérification de la contestation ;
  • ne sont jamais communiquées publiquement ni à des tiers ;
  • sont supprimées une fois la procédure clôturée.

La transmission de ces données reste facultative. Toutefois, en l’absence de collaboration technique raisonnable de la part de l’utilisateur, la sanction initiale pourra être maintenue, à défaut d’éléments permettant de l’infirmer.

Article 5 : Conditions de Vente

5.1 Nature des Donations

Nuvalis propose aux utilisateurs la possibilité de soutenir le projet au moyen de donations. Ces donations sont entièrement volontaires et n’entraînent aucune obligation ni contrepartie exigible.

Conformément à la législation française, une donation est un acte par lequel une personne transfère volontairement un bien ou une somme d’argent à une autre personne qui l’accepte.

Les donations permettent de financer :

  • L’hébergement et la maintenance du serveur et de ses infrastructures ;
  • Le développement de contenu, la gestion communautaire, la sécurité et l’expérience utilisateur ;
  • Des actions de soutien à des associations ou ONG sélectionnées par l’équipe (transparence assurée sur demande ou via une page dédiée à venir).

5.2 Contreparties proposées

En remerciement des donations, Nuvalis peut proposer des contreparties strictement cosmétiques, comme des décorations, titres, particules ou effets visuels, permettant aux joueurs de se créer une identité unique dans le jeu. Ces éléments n’apportent aucun avantage compétitif et ne changent pas l’équilibre du gameplay.

Certains grades peuvent offrir un peu plus de confort ou des avantages légers, tout en permettant une identité visuelle distinctive. Ces avantages restent limités et ne remplacent pas les mécaniques de progression classiques, qui restent plus intéressantes et gratifiantes pour les joueurs souhaitant progresser sérieusement.

Ces avantages sont fournis à titre gracieux, sans valeur monétaire intrinsèque. L’équipe se réserve le droit de les modifier ou de les supprimer à tout moment, sans compensation ni préavis.

5.3 Politique de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la transaction, à condition que le service ou contenu numérique n’ait pas encore été rendu accessible ou activé.

Ce droit ne s’applique pas si :

  • L’utilisateur demande expressément l’activation immédiate du contenu in-game ;
  • L’utilisateur renonce explicitement à son droit de rétractation au moment de la transaction (case à cocher lors de l'achat).

En résumé : si le contenu est déjà activé ou si l’utilisateur a accepté de renoncer à ce droit, la rétractation n’est plus possible.

5.4 Caractère non remboursable

Toutes les donations effectuées sur Nuvalis sont définitives et irrévocables. Aucun remboursement ne pourra être demandé, sauf en cas d’erreur technique clairement identifiée empêchant la bonne réception ou l’application de la donation.

En cas de problème technique, toute demande doit être accompagnée de preuves concrètes et sera examinée au cas par cas. L’équipe se réserve le droit de refuser toute demande infondée ou abusive.

5.5 Litiges et fraudes

🚨 Toute tentative de litige abusif auprès d’un prestataire de paiement (chargeback, annulation bancaire injustifiée, fausse déclaration, etc.) constitue une violation grave des présentes Conditions Générales et entraînera une exclusion définitive et immédiate de tous les services Nuvalis, sans possibilité de recours.

Cette mesure vise à protéger l’ensemble des joueurs et le bon fonctionnement du serveur.

5.6 Moyens de paiement

Les donations peuvent être effectuées via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site, notamment :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
  • PayPal.

Nuvalis se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement acceptés.

Nous ne sommes en aucun cas responsable des problèmes pouvant survenir avec les prestataires de paiement tiers (liste non exhaustive: erreurs de transaction, retards, incidents techniques, etc). Toute réclamation doit être adressée directement au prestataire concerné.

Article 6 : Protection des Données Personnelles

6.1 Engagement de Nuvalis : Nuvalis s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

6.2 Données collectées : Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Le pseudonyme Minecraft de l’utilisateur ;
  • L’adresse e-mail associée au compte ;
  • Le mot de passe chiffré (jamais stocké en clair) ;
  • L’adresse IP lors des connexions au site ou au serveur ;
  • L’historique des connexions, logs techniques ou interactions ;
  • Les informations liées aux donations (montants, date, identifiants de transaction, mais jamais les données bancaires complètes).

6.3 Finalité du traitement : Ces données sont collectées et traitées uniquement pour :

  • Assurer le bon fonctionnement des services (jeu, site, Discord) ;
  • Gérer les comptes utilisateurs et la sécurité ;
  • Fournir les contreparties liées aux donations ;
  • Communiquer avec les utilisateurs dans un cadre strictement lié au projet Nuvalis.

6.4 Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’existence du compte utilisateur. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation prolongée.

6.5 Accès, modification et suppression : Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation, d’opposition ou de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés :

  • En cliquant sur "Supprimer mon compte" dans l’espace utilisateur du site ;
  • Ou en adressant une demande à l’adresse suivante : aelphil@proton.me.

6.6 Sécurité et confidentialité : Nuvalis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment par le chiffrement des mots de passe et l’utilisation de protocoles sécurisés.

6.7 Hébergement des données : Les données sont hébergées en France par Octogency SAS (voir section "Hébergeurs"). Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne n’est effectué sans consentement explicite préalable.

6.8 Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données est le directeur de publication, joignable à l’adresse suivante : aelphil@proton.me.

6.9 Données des mineurs: Nuvalis ne collecte pas intentionnellement de données personnelles auprès de mineurs de moins de 15 ans sans l’accord préalable d’un représentant légal. L’utilisation des services par un mineur implique qu’une autorisation parentale a été obtenue. Les représentants légaux peuvent à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression des données de leur enfant mineur.

6.10 Cookies et traceurs: Le site web de Nuvalis peut utiliser des cookies et autres traceurs techniques à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du service, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

6.11 Bannissement et suppression de compte: Nuvalis se réserve le droit de bannir temporairement ou définitivement un utilisateur du site ou du serveur en cas de violation des règles, comportement abusif, utilisation de cheats, fraude ou autres infractions aux présentes Conditions Générales.

Bannissement temporaire

  • Le compte est suspendu pour la durée déterminée par l’équipe.
  • Les données personnelles restent conservées afin de permettre une réactivation éventuelle du compte à l’issue de la suspension.

Bannissement définitif

  • L’accès au compte est définitivement supprimé.
  • Les données personnelles associées au compte sont supprimées dans un délai maximal de 30 jours après la décision, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une conservation prolongée (par exemple pour raisons fiscales, comptables ou de sécurité).
  • Les représentants légaux peuvent toujours exercer leurs droits sur les données personnelles d’un utilisateur mineur, même en cas de bannissement définitif.

Suppression de compte volontaire par l’équipe

  • Nuvalis peut supprimer un compte à sa discrétion (inactivité prolongée, violation des règles ou gestion interne).
  • Le compte et l’accès aux services sont désactivés immédiatement.
  • Les données personnelles sont alors supprimées dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligations légales ou réglementaires imposant une conservation prolongée.
  • Les droits des utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition) restent applicables conformément au RGPD, même après la suppression du compte.

Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de la communauté tout en respectant la protection des données personnelles.

Un bannissement définitif ou une suppression de compte constitue une décision prise avec la plus grande lucidité et après une analyse approfondie des circonstances. Cette mesure n’est jamais arbitraire et intervient uniquement pour protéger la sécurité, l’équité et le bon fonctionnement de la communauté Nuvalis. Elle tient compte de l’ensemble des faits, du respect des règles du serveur et du site, ainsi que de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. L’équipe s’assure que la décision est proportionnée, justifiée et documentée, afin de garantir que les droits des utilisateurs sont respectés tout en maintenant un environnement de jeu et de communication sain et sécurisé.

6.12 Cookies et consentement: Le site utilise différents types de cookies et traceurs :

  • Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et du serveur.
  • Cookies de performance/statistiques : permettent d’analyser l’usage des services pour améliorer l’expérience.
  • Cookies marketing ou tiers : utilisés uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur peut gérer ses préférences ou retirer son consentement à tout moment via les paramètres du site ou du navigateur.

6.13 Sous-traitance et prestataires: Les prestataires techniques (hébergeurs, plateformes tierces comme Discord) agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

L’utilisateur peut demander la liste complète des sous-traitants et des données qu’ils détiennent le concernant.

6.14 Contenus générés par l’utilisateur

Les créations des utilisateurs (messages, constructions en jeu, skins, publications sur Discord, etc.) restent la propriété de leur auteur. En cas de suppression de compte ou de bannissement définitif, ces contenus peuvent être supprimés ou anonymisés selon les besoins de la communauté et la législation applicable.

6.15 Procédure en cas de violation de données

En cas de incident de sécurité ou de violation de données personnelles, Nuvalis informera dans les meilleurs délais les utilisateurs concernés, conformément au RGPD, et prendra toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts.

6.16 Droit de portabilité et limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la portabilité de ses données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé. Il peut également demander la limitation du traitement de ses données, par exemple pendant un litige ou la révision d’une sanction.

Article 7 : Responsabilités et Limites

7.1 Accès au service : Nuvalis met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé à ses services. Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’équipe.

7.2 Limitation de responsabilité : Nuvalis ne pourra être tenu responsable des interruptions de service, pertes de progression en jeu, indisponibilités ponctuelles ou anomalies liées à des événements de force majeure ou à des défaillances techniques indépendantes de sa volonté (hébergeur, réseau, logiciels tiers, etc.).

7.3 Responsabilité de l’utilisateur : Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services Nuvalis. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses accès (mot de passe robuste, confidentialité des identifiants, vigilance face au phishing).

7.4 Vol de compte ou d’identité : En cas de compromission ou de suspicion d’usage frauduleux de son compte, l’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’équipe à l’adresse aelphil@proton.me. Nuvalis ne pourra être tenu responsable d’un vol ou d’une usurpation résultant d’une négligence de l’utilisateur.

7.5 Contenus tiers et plateformes externes : Nuvalis utilise certaines plateformes tierces (Discord, Modrinth, etc.) pour la gestion de sa communauté et la diffusion de contenu. L’utilisation de ces services implique l’acceptation des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces tiers. Nuvalis ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant de leur usage ou d’un manquement de leur part.

7.6 Liens hypertextes : Le site de Nuvalis peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas une validation ou approbation. Nuvalis décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites tiers.

7.7 Force majeure : Nuvalis ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles due à un événement de force majeure. Sont notamment considérés comme tels : catastrophes naturelles, incendies, inondations, tremblements de terre, guerres, actes de terrorisme, cyberattaques (DDoS, piratage à grande échelle), épidémies, ou toute autre situation rendant l’exécution du service impossible ou dangereuse, de manière indépendante de la volonté de l’équipe.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

8.1 Droit applicable : Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Toute question ou litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis à la législation française, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur.

8.2 Règlement amiable : En cas de différend, l’utilisateur s’engage à contacter préalablement l’équipe de Nuvalis par e-mail à aelphil@proton.me afin de tenter de trouver une solution amiable. Aucun recours judiciaire ne pourra être engagé avant une tentative de résolution à l’amiable, sauf cas d’urgence manifeste.

8.3 Compétence juridictionnelle : En cas d’échec de la tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entité exploitante de Nuvalis, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 9 : Engagements éthiques et transparence

9.1 Projet indépendant et passionné : Nuvalis est un projet communautaire, indépendant et entièrement autofinancé à ce jour. Il repose sur des valeurs de respect, de créativité et de coopération. L’équipe agit par passion et chaque contribution est utilisée pour maintenir et développer le serveur.

9.2 Refus du "pay-to-win" : Nuvalis s’engage à ne jamais vendre d’avantage compétitif. Aucun achat ne permet d’obtenir une progression, un bonus de puissance ou un contenu rare influant sur l’équité du jeu. Les contreparties proposées sont exclusivement cosmétiques et facultatives.

9.3 Soutien ponctuel à des causes éthiques : Lorsque les revenus dépassent les besoins essentiels du serveur (hébergement, développement, communication), une partie du surplus peut être reversée à des associations engagées pour l’environnement ou la solidarité. Ces dons sont ponctuels et ne sont envisagés qu’en cas d’excédent réel.

9.4 Transparence financière : Les dons effectués aux organisations sont disponibles à cette page (cliquez ici).

9.5 Valeurs communautaires : Nuvalis promeut une communauté inclusive et bienveillante, fondée sur la diversité, la liberté d’expression respectueuse et l’égalité de traitement. Chaque joueur est encouragé à participer à cette dynamique et à en respecter les fondements.

🔹 Version : 24/09/2025 par Loyfael